Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TENDANCE ET SPA (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »), professionnel ou particulier, souhaitant procéder à un achat de spas, saunas, hammams ou autres produits connexes proposés en magasin.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés en magasin. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations précises sur les produits, mais des différences mineures peuvent exister entre les images et les produits livrés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, d’installation et autres frais annexes sont indiqués séparément.
5. Commande
La commande est réputée acceptée dès réception par le Vendeur de l’acompte mentionné dans le devis signé par le Client. Toute commande est ferme et définitive, sauf accord contraire exprès du Vendeur.
6. Paiement
6.1 Conditions de Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues au moment de la commande :
- Pour les particuliers : Par carte bancaire, virement ou chèque.
- Pour les professionnels : Par virement ou chèque.
6.2 Échelonnement des Paiements
Le Vendeur peut proposer un paiement échelonné, sous réserve de l’acceptation d’un dossier de financement. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à respecter les échéances convenues. Un défaut de paiement à une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.
6.3 Pénalités de Retard
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
7. Livraison et Installation
7.1 Délais
Les délais de livraison et d’installation sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
7.2 Réception des Produits
Le Client s’engage à vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommage, le Client doit émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
7.3 Installation
L’installation des produits est effectuée par le Vendeur ou un prestataire agréé. Les conditions spécifiques d’installation sont définies dans le devis.
8. Garantie
8.1 Garantie Légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
8.2 Garantie Commerciale
En plus de la garantie légale, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, dont les conditions sont détaillées dans le document de garantie fourni avec le produit.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
10. Droit de Rétractation (Pour les Particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
10.1 Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés ou sur mesure.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Internet et du magasin du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou du magasin, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.
12. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement exprès du Client.
13. Litiges
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents pour régler le litige.
14. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence entre les versions traduites des CGV, la version en langue française prévaudra.